Les Producteurs de pommes du Québec (PPQ) vous offrent la possibilité de recevoir une avance dans le cadre du Programme de paiement anticipé.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire d’application. Vous remarquerez que les taux d’avance sont à la page 8.

Les sommes retenues sur l’avance sont :

  • des frais d’administration taxables non remboursables de 0,9 % sur le total du prêt et 0,25 % sur la partie du prêt portant intérêt;
  • un dépôt de 3.5 % sur la partie du prêt portant intérêt seulement, en prévision du paiement de ceux-ci au taux de base – 0,25 %, dont le solde est remboursable si vous avez répondu aux exigences du programme et aux conditions de votre syndicat ou association de producteurs;
  • 80 $ taxes incluses de frais d’administration pour un nouveau producteur;
  • 80 $ taxes incluses si la demande accompagnée de tous les documents complétés et signés est déposée tardivement; et,
  • 80 $ taxes incluses si la demande a nécessité une enquête de crédit.

Advenant un refus de votre demande, des frais de 80 $ taxes incluses vous seront facturés pour son analyse (160 $ si une enquête de crédit a été nécessaire).

 

Pour le volet printanier, au plus tard le 14 juin 2019, les producteurs doivent retourner les documents suivants :

  • une copie de votre charte d’incorporation et certificat de constitution avec le pourcentage de participation des actionnaires ou la déclaration annuelle à l’Inspecteur général des institutions financières sur laquelle figure le nom légal de votre entreprise (si modification depuis la dernière demande à ce programme);
  • une copie de vos états financiers les plus récents préparés par une firme externe si :

o    c’est votre première demande au programme;

o    votre dernière demande date de plus de deux ans;

o    vous demandez plus de 300 000 $;

o    vous avez terminé une période d’inadmissibilité au programme; ou,

o    votre demande est supérieure à 25 000 $ et que vous n’avez pas de marge de crédit couvrant : le montant demandé et le solde de l’avance de la dernière campagne, s’il y a lieu;

  • une copie de votre certificat d’Assurance récolte 2019 (ASREC) et tout certificat amendé en cours de saison et/ou l’Avis de participation 2019 à l’Agri-stabilité (le calcul de la marge de référence contributive est nécessaire : ce document est disponible sur le site de la FADQ avec votre numéro de client). Prenez note que l’ASREC est prioritaire;
  • le formulaire complet, même si certaines annexes ne sont pas applicables à votre situation. Ceci inclut:

o    la demande et accord de remboursement, pages 1 à 18, signée aux pages 3, 4 si garant(s) et 17;

o    l’Annexe A2 (calendrier d’écoulement) complétées et signées;

o    une série de chèques postdatés selon les dates prévues à l’Annexe A2 à l’ordre des Producteurs de pommes du Québec;

o    l’Annexe B (accord de créancier privilégié) complétée et signée par votre institution financière ou votre créancier garanti et vous;

o    l’Annexe B1 (convention de créancier privilégié ou cession de priorité de rang) complétée et signée seulement si votre institution financière n’a pas pris une cession sur les paiements de l’ASREC et/ou l’Agri-stabilité;

o    l’Annexe C (preuve d’ensemencement); et,

o    l’Annexe D (hypothèque mobilière).

 

Le tout à l’adresse ci-dessous :

LES PRODUCTEURS DE POMMES DU QUÉBEC

Madame Paula Mazabel

555, boul. Roland-Therrien, secteur comptabilité

Longueuil (Québec)  J4H 4E7

Pour toute information additionnelle, n’hésitez pas à communiquer avec Mesdames Paula Mazabel au poste 8467 ou Michèle Lachapelle au poste 8466.