Tous secteurs confondus (légumes et fruits, et végétaux d’ornement), ce sont 10% des entreprises serricoles de la province qui ont participé au vote indicatif pour les projets de CCD.  Les détails des projets proposés au vote indicatif peuvent être consultés dans ce dépliant.

Plus de 50% des entreprises ayant pris le temps de voter se sont dites favorables à la fois à la constitution d’une CCD pour leur secteur respectif et à une contribution obligatoire.  En ce sens, trois (3) résolutions concernant les projets de CCD ont été adoptées le 15 novembre dernier à l’AGA des PSQ .  Deux d’entre elles donnent au PSQ le mandat de poursuivre le développement des projets de CCD avec les collaborateurs (FIHOQ, UPA, MAPAQ et FADQ pour le secteur des végétaux d’ornement, et APMQ, UPA, MAPAQ et FADQ pour le secteur des légumes et fruits).  Il a également été résolu à l’unanimité lors de l’AGA, pour les deux secteurs concernés:

  1. que les CCD soient financées à même un prélevé auprès de la FADQ provenant de toutes les entreprises serricoles qui reçoivent l’aide financière du programme Agri-Québec;
  2. de poursuivre l’élaboration des projets de CCD, notamment à l’égard des objectifs, des orientations de promotion, de partenariat, de fonctionnement et de mécanisme de financement, et de consulter les entreprises en production;
  3. que les projets de CCD ainsi développés soient soumis pour adoption à une assemblée générale d’entreprises serricoles avant novembre 2018.

Une troisième résolution adoptée à l’unanimité vient clarifier et modifier la contribution au financement des CCD, en stipulant que cette dernière sera composée de:

a) un montant annuel fixe de 100$ (pour les entreprises déclarant plus de 100 000$ de VNA au programme Agri-Québec)

+

b) un montant variable selon les ventes nettes admissibles, selon:

 

La proposition initiale stipulait que toute entreprise, peu importe les VNA, devait contribuer un montant annuel fixe de 100$.

Il est prévu que des demandes d’accréditation soient déposées à la RMAAQ à l’automne 2018 et que les CCD commencent leurs activités dès 2019.