Avis de séance publique: demande d’accrédidation des PSQ

Consultez l’avis de séance publique originale 

Consultez l’avis public original

Consultez le Mémoire de Demande d’accréditation des PSQ

 

Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) entendra les observations des personnes intéressées par cette demande lors d’une séance publique qu’elle tiendra le 17 octobre 2023 à 9 h 30, par moyen technologique Zoom.

Les personnes intéressées à participer et à transmettre leurs observations1 doivent s’inscrire à la séance en copiant le lien suivant sur leur fureteur :
https://rmaaq.zoom.us/meeting/register/tZcsdu6rqD0vGN2mZBNMxTTsvkC_wyL0gEnV

Après votre inscription, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les instructions pour rejoindre la séance publique. Veuillez les conserver en prévision de celle-ci.

Les personnes qui souhaitent observer la séance pourront le faire par une diffusion en temps réel sur notre chaîne YouTube :
(https://www.youtube.com/channel/UC1zPTJEdMoCroFcl1P1qZAA).

 

Montréal, le 29 août 2023
La secrétaire,
_______________________________
Jennifer Lemarquis, avocate
JL/ad

 

1 En vertu de l’article 13 des Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (c. M-35.1, r. 4), toute personne intéressée par une affaire de la Régie peut demander d’intervenir en faisant parvenir au Secrétariat de la Régie un écrit indiquant ses nom et adresse, la nature de son intérêt, les faits, motifs ou documents pertinents ainsi que la décision recherchée.