CCD: Des réponses à vos questions

La mécanique d’implantation et de fonctionnement d’une CCD pour le financement d’activités de recherche et développement et de promotion générique n’est pas simple!  Bien qu’un dépliant informatif sur les projets ait été publié il y a quelques mois, qu’un vote indicatif ait été tenu et que des améliorations aient été apportées aux projets de CCD proposés, plusieurs aspects méritent toujours d’être clarifiés.

Bref rappel des projets proposés

La volonté des entreprises serricoles d’utiliser les CCD pour structurer leurs activités ne se dément pas.  Un tel outil permettra de constituer un fonds d’innovation et de recherche (secteur maraîcher) et un fonds de promotion générique (secteur végétaux d’ornement) par l’entremise d’un financement obligatoire et équitable par les producteurs.  Les fonds ainsi constitués seront administrés par un conseil d’administration composé de producteurs et d’autres partenaires.

Les PSQ estiment que la contribution des entreprises s’élèverait à 300 000$ par année, grâce à un prélevé auprès de la Financière agricole du Québec (FADQ) provenant de toutes les entreprises recevant l’aide financière du programme Agri-Québec.  5% du montant versé en subvention par Agri-Québec aux entreprises – jusqu’à concurrence de 25 000$ par entreprise – servira ainsi à financer le fonctionnement des CCD.  À titre d’exemple, une entreprise dont les ventes nettes admissibles déclarées sont de 300 000$ par année et qui reçoit une aide financière de la FADQ à hauteur de 9 600$ contribuera 480$ au fonctionnement de la CCD dans son secteur.

La création des CCD et leur financement nécessitera l’aval de la Régie des marchés agricoles et agroalimentaires du Québec (RMAAQ) afin d’assurer la représentativité et l’acceptabilité des projets par l’industrie.  Rappelons que les chambres seront constituées de représentants des producteurs, et de représentants d’un autre membre de la filière.  La CCD pour le secteur des légumes et fruits aura comme partenaires l’Association québécoise de la distribution de fruits et légumes (AQDFL) et l’Association des détaillants en alimentation du Québec (ADA). Le secteur des végétaux d’ornement comptera quant à lui sur la collaboration de la Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale du Québec (FIHOQ).  Des représentants du MAPAQ et d’autres partenaires pertinents pourront également collaborer aux activités des CCD.

Questions fréquemment posées et clarifications

Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions et quelques clarifications sur les projets proposés.

CCD	Pour instaurer une contribution obligatoire, la chambre de coordination et de développement (CCD) a été choisie comme outil par les producteurs
	La CCD sera administrée par un conseil d’administration composé de représentants de producteurs et d’au moins un autre secteur de l’industrie
	Le secteur des végétaux d’ornement aura comme partenaire la FIHOQ
	Le secteur des légumes et fruits aura comme partenaires l’AQDFL et l’ADA
	Présentement, une seule CCD existe au Québec, soit celle pilotée par l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec.  L’APMQ est en voie de créer une CCD pour le secteur maraîcher
Les PSQ	Les PSQ sera l’organisation accréditée pour piloter les CCD.  En parallèle, les PSQ continuera d’assurer la représentation et la défense des intérêts de ses membres et des producteurs
Contribution	Tous les producteurs en serre participant au programme Agri-Québec contribueront à l’organisation accréditée, soit les PSQ
	Un montant représentant 5% de l’aide financière reçue d’Agri-Québec sera prélevé sur la portion de subvention des producteurs, jusqu’à un maximum de 25 000$
Levier	La contribution totale estimée à 300 000$ pour les deux secteurs servira de levier permettant d’amasser 1,5 M$ supplémentaire auprès de programmes gouvernementaux et des partenaires.
Produits visés	Toutes les productions sous serre sont visées : fleurs, plantes, fruits et légumes
	Une serre est définie comme un espace fermé équipé d’un système de chauffage, recouvert de plastique, de verre ou de tout autre matériau
	Les produits visés sont ceux destinés à la vente et non à un usage intermédiaire.  Par exemple, les transplants de légumes produits par un producteur maraîcher et destinés à une production en champs ne sont pas visés
	La production maraîchère est visée par le projet de Fonds d’innovation maraîcher de l’Association des producteurs maraîcher du Québec (APMQ)
Producteurs visés	Après l’aval de la RMAAQ, tous les producteurs en serre devront obligatoirement contribuer
Priorités et objectifs	Les priorités d’actions seront déterminées annuellement par l’assemblée générale annuelle (AGA) de la CCD.  L’AGA rassemblera les producteurs et les autres partenaires de la CCD
	La CCD du secteur des végétaux d’ornementa mènera des activités de promotion générique
	La CCD du secteur des légumes et fruits mènera des activités en lien avec la recherche et le développement, l’innovation et le transfert technologique
Mise en oeuvre	Une ressource sera embauchée pour rédiger les demandes d’aide financière et pour réaliser les projets en fonction des priorités établies.  Les frais correspondront à 7,5% du budget total des CCD